Mentions Légales et politique de confidentialité
Préambule :
L'Association Les Jardins d'Ortigia attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet sur les conditions de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la législation française applicable.
Pour toute information complémentaire relative à la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
La navigation sur le présent site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de la présente politique de confidentialité.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site internet
Le présent site est accessible à l'adresse :
1.2 Éditeur du site
Le site est édité par :
Association Les Jardins d'Ortigia
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social :
Les Jardins d'Ortigia
2 et 4 chemin des Carles
81110 Dourgne
Téléphone : 06 14 69 16 58
Adresse électronique : isabelleclavier@ymail.com
SIRET : 88414329800013
1.3 Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Site internet : www.ovh.com
Article 2 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
L'utilisateur s'engage à faire un usage personnel du site et à ne pas utiliser les informations ou services proposés à des fins illicites, commerciales, publicitaires ou de prospection non autorisée.
L'Association Les Jardins d'Ortigia se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au site, sans préavis, en cas de nécessité technique ou de non-respect des présentes conditions.
Article 3 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, documents téléchargeables, contenus pédagogiques, éléments graphiques et marques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable de l'Association Les Jardins d'Ortigia est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site www.osonsledialogue.com, l’Association Les Jardins d’Ortigia pourra notamment :
suspendre ou interrompre temporairement l’accès au site ;
limiter l’accès à certaines fonctionnalités ;
supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ;
procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.
Article 5 - Responsabilité
L’Association Les Jardins d’Ortigia met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :
d’erreurs ou d’omissions ;
d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du site ;
d’intrusion frauduleuse de tiers ;
de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du réseau Internet ;
d’événements indépendants de sa volonté.
L’utilisateur demeure seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait du site.
Article 6 - Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts de l'Association Les Jardins d'Ortigia.
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. L'Association Les Jardins d'Ortigia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 7 - Protection des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association Les Jardins d’Ortigia, représentée par son représentant légal.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
📧 isabelleclavier@ymail.com
📍 Les Jardins d’Ortigia
2 et 4 chemin des Carles
81110 Dourgne
7.2 Données collectées
Dans le cadre de son activité, l’Association Les Jardins d’Ortigia est susceptible de collecter les données suivantes :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
organisme ou structure ;
contenu des messages transmis via le formulaire de contact ;
informations nécessaires à l’organisation d’activités, ateliers, formations ou événements ;
données de connexion et de navigation.
Les données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement ou lorsque leur collecte est nécessaire au fonctionnement du site.
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin de permettre le traitement de la demande.
Article 8 - Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
répondre aux demandes de contact ;
gérer les inscriptions aux ateliers, activités, formations ou événements ;
assurer le suivi des adhérents et participants ;
établir les documents administratifs nécessaires ;
transmettre des informations relatives aux activités de l’association lorsque la personne y a consenti ;
améliorer la navigation et les services proposés sur le site ;
satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :
l’exécution d’un contrat ou d’une adhésion ;
le consentement de la personne concernée ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime de l’Association Les Jardins d’Ortigia.
Article 9 - Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
données des prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
données des adhérents et participants : pendant la durée de la relation puis archivées selon les obligations légales ;
documents comptables et pièces justificatives : 10 ans conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à l'Association Les Jardins d'Ortigia ainsi qu'à ses prestataires techniques lorsque leur intervention est nécessaire à l'exécution de leurs missions.
Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 11 - Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande peut être adressée à :
Association Les Jardins d’Ortigia
Les Jardins d’Ortigia
2 et 4 chemin des Carles
81110 Dourgne
ou par courrier électronique à :
isabelleclavier@ymail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 12 - Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin :
d’assurer son bon fonctionnement ;
d’améliorer la navigation ;
de mesurer l’audience du site ;
de produire des statistiques de fréquentation.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies par l’intermédiaire d’un bandeau dédié lui permettant :
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de les refuser ;
de personnaliser ses choix.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site.
Les préférences de l’utilisateur peuvent être modifiées à tout moment.
Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter les recommandations de la CNIL en matière de cookies.
Article 13 - Photographies, témoignages et illustrations
Les photographies, illustrations, visuels et documents présentés sur le site sont communiqués à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les témoignages éventuellement publiés sur le site le sont avec l'accord préalable des personnes concernées.
Article 14 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
Article 15 - Contact
Pour toute question relative au site, aux présentes mentions légales ou à la protection des données personnelles :
Association Les Jardins d'Ortigia
Les Jardins d'Ortigia
2 et 4 chemin des Carles
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📧 isabelleclavier@ymail.com
📞 06 14 69 16 58
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